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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN SA
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PACK-TRACE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACK-TRACE
PAUL HARTMANN SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
97700501
Date de dépôt :
21/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2027

Présentation de la marque PACK-TRACE

Déposée le 21 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK-TRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN SA domicilié(e) 9 Route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 740 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine domicilié(e) 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PACK-TRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACK-TRACE arrivera à expiration en date du 21 octobre 2027.

PAUL HARTMANN SA a également déposé les autres marques suivantes : PRIMA , STERIFIX , Providom , SCRYLIN , CONFIDENCE , STERIFEUILLES , EXTRADERM , DIGITIL , NURSA Maman , Mediperf


PAUL HARTMANN SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 9 Route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France - SIREN 778740001


TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine - 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 juin 2007 n°2343287 - Publication au BOPI 2007-06-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2017 n°2659711 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-20

Inscription le 17 janvier 2018 - Changement d'adresse n°715067 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17

Produits pour le diagnostic à usage médical ; matériel réactif à usage médical. Etiquettes (non en tissus) notamment étiquettes auto-adhésives.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.